Appels d’offres publics pour travaux, services et fournitures (d.lgs. décret-législatif 163/06 et dPR décret présidentiel 207/2011)

 

-   procédures ouvertes, restreintes et négociées. Accords cadres. Commanditaire unique (Stazione Unica Appaltante SUA);

 

-   financement de projet (project financing) également pour les services ex art. 278 d.P.R. n. 207/2010. Société de projet ;

 

-   gestion de projet ;

 

-   enchères électroniques ;

 

-   services relatifs à l’annexe IIB ;

 

-   participation pour le compte d’entreprises étrangères à des procédures d’appels d’offres lancées par les administrations publiques italiennes. Collaboration pour renseigner les demandes de participation et les formulaires associés. Vérification de possibilité d’utiliser des documents provenant de pays étrangers de l’UE et hors UE ;

 

-   joint-ventures temporaires à participation horizontales, verticales et mixtes ; principe de symétrie à la lumière des décisions de l’Assemblée plénière nn. 22 et 26/2012;

 

-   accès aux documents des appels d’offres, instance de participation et limites d’accès ;

 

-   pour les entités contractantes, rédaction des documents d’appels d’offres (programmation, délibération/définition critères de marché, avis de marché ; cahier des charges, ordre du jour, lettre d’invitation, critères de passation de marché, vérification du respect des critères généraux et spécifiques, contrat) ;

 

-   planification en matière d’appels d’offres publics pour travaux, services et fournitures ;

 

-   infractions à la moralité professionnelle, DURC (Certificat de paiement de la police d’assurance individuelle), signalisation AVCP (Autorité pour la Vérification des Contrats Publics), non paiement de taxes et impôts. Equitalia ;

 

-   marché électronique, registre des fournisseurs, liste des fournisseurs et CONSIP (entreprise de gestion des services publics IT). Facility management ;

 

-   procédures d’acquisition simplifiées, attribution directe, fonds Trésor, menues dépenses ;

 

-   traçabilité des paiements et dispositions relatives à l’art. 48bis, d.P.R. 29 septembre 1973, n. 602;

 

-   certificats anti-mafia;

 

-   assistance au RUP (entité en charge des procédures)

 

-   commissions des marchés, modalités de déroulement des sessions, nomination et composition ;

 

-   critères de sélection de la meilleure offre. Prix le plus bas et offre économiquement la plus avantageuse (OEPV). Offre à prix unitaires et liste des prix ;

 

-   offre anormalement basse, vérification de l’anomalie et procédure en recours ;

 

-   coût du travail, coût masse salariale, sécurité sur les lieux de travail ;

 

-   sous-traitance, autorisation, coopération, obligations ;

 

-   publicité et sites internet institutionnels, profil du maître d’ouvrage ;

 

-   notifications ex art 79 d.lgs. n. 163/06. Comptes rendus ;

 

-   divers ;

 

-   test, vérification de la conformité, certificat de conformité, attestation de bonne fin d’exécution ;

 

-   annulation et révocation de l’attribution du marché, de l’appel d’offres et de ses documents ;

 

-   contrats publics ;

 

-   direction de projet et implémentation du contrat. Interdiction de renouvellement, possibilité d’extension. Limites et recours jurisprudentielles ;

 

-   traçabilité des flux financiers, limites, exemptions et obligations ;

 

-   obligations de communication et publication ;

 

-   marchés publics verts (appels d’offres verts) ;

 

-   modèles, propositions, fac-simile, cahier des charges, contrats, lettres d’invitation, actes et résolutions.